Dès sa présentation à Arthez-de-Béarn, le 5 octobre 2023, le PLUi avait suscité pas mal d’inquiétudes.
L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, porté par la Communauté de communes de Lacq-Orthez, « s’est déroulée dans des conditions tendues » sur le territoire du 18 août au 26 septembre 2025.
La commission d’enquête précise que « le public s’est massivement déplacé pour rencontrer les commissaires-enquêteurs au cours des quatorze permanences tenues » : 1305 observations ont ainsi pu être recueillies.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, la commission ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE au projet d ‘élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Lacq-Orthez tel qu’il a été présenté à l’enquête publique.
- Parmi les arguments invoqués, on peut relever :
– Les divers industriels intervenus lors de la phase « concertation » n’ont pas été entendus, leurs remarques n’ont pas été prises en compte.
– La concertation prévue à l’article R.123-9 alinéa 1 du code de l’environnement n’a pas eu lieu.
– Le registre numérique mis en place par la CCLO n’avait pas les fonctionnalités requises.
– Le dossier présenté à l’enquête est conforme aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, mais de mauvaise qualité avec beaucoup d’imprécisions, d’« à peu près », d’erreurs tantôt matérielles, tantôt rédactionnelles et surtout peu de justifications concrètes.
– Le document graphique ne respecte pas les dispositions du code de l’urbanisme.
– Le projet n’établit pas que la ressource en eau potable pour la consommation humaine sera suffisante pour alimenter les nouveaux habitats projetés.
– La CCLO dans son mémoire en réponse au PV de synthèse des observations n’a pas répondu aux 1305 observations du public.
– La CCLO a procrastiné tout au long de la procédure…
- Ci-dessous, conclusions de l’enquête :
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Enquête publique PLUi 1
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Enquête publique PLUi 2
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Enquête publique PLUi 3
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Enquête publique PLUi 4
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Enquête publique PLUi 5
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Enquête publique PLUi 6
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Enquête publique PLUi 7
Rapport complet et conclusions de l’enquête publique
> Adoption du PLUI
Suite au Conseil communautaire du lundi 17 novembre dernier, le document final du plan local d’urbanisme intercommunal, corrigé par les remarques de la commission d’enquête, et en conformité avec tous les dispositifs liés, sera présenté à l’assemblée communautaire le mardi 16 décembre afin d’être adopté. Il devrait entrer en action un mois plus tard et se substituer à tous les documents d’urbanisme des communes.
À propos de l’impact du PLUI sur la commune d’Arthez-de-Béarn, les conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition seront invités à apporter leur point de vue dans un prochain article de ce blog.
