Arthez mon village – Site d'information du Pays d'Arthez-de-Béarn

Le problème n’est pas nouveau, mais il semble s’accentuer. Des chiens errants, toujours plus nombreux et agressifs, divaguent sur la voie publique et perturbent la sérénité de la population.

Plusieurs habitants se sont plaints, sur les réseaux sociaux, de ce type de rencontre inopportune et avouent avoir peur pour eux et leurs enfants : de quel droit des propriétaires de chiens peuvent-ils ainsi empêcher les gens de de se promener, de marcher, de courir tranquillement à Arthez et aux alentours ?

Une telle situation n’est pas acceptable et les élus communaux vont devoir réagir rapidement.

> Que dit la loi ?

En France, la réglementation encadre strictement la promenade sans laisse et interdit formellement de laisser son chien divaguer sur la voie publique.

Selon le Code rural (article L. 211-23), un chien est considéré en état de divagation dès lors qu’il se trouve hors de la propriété de son maître et qu’il remplit l’une des conditions suivantes :
• Absence de surveillance. L’animal n’est plus sous la surveillance effective de son propriétaire (par exemple, un chien qui fugue d’un jardin mal clôturé).
• Perte de contrôle. Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
• Éloignement excessif. Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

> Règles sur la tenue en laisse (chien non attaché)  Continuer la lecture →