Avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.
Il était de la « responsabilité politique et éthique de porter avec courage cette réforme qui partage et étend les libertés », a déclaré Christiane Taubira, la Garde des Sceaux chargée de la mener à bien. Et c’est à 331 votes pour et 225 votes contre (sur 566 députés votants et 556 suffrages exprimés) que ce texte, qui modifie notre Code civil, a été adopté le 23 avril 2013.
> 4 mariages homosexuels dans la commune
10 ans après, il est intéressant de dresser un premier bilan de l’application de cette loi.
Depuis 2013, le nombre de mariages sur la commune d’Arthez de Béarn s’établit ainsi : Continuer la lecture