La mairie rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, les associations doivent utiliser un formulaire unique pour effectuer leur demande de subvention aux communes.
Ce formulaire de demande de subvention au titre de l’exercice 2023 devra être déposé en mairie avant le 15 mars 2023, délai de rigueur. Seules les demandes de subventions respectant ce formalisme seront examinées, à l’exclusion des demandes sur papier libre ou autre.
Ces caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe « Dites-le-nous une fois » (art. L.113-13, code des relations entre le public et l’administration).
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