Arthez mon village – Site d'information du Pays d'Arthez-de-Béarn

Pour limiter les problèmes de voisinage en ce qui concerne, notamment, le bruit et le brûlage de déchets à l’air libre, il n’est pas inutile de rappeler la réglementation qui s’impose (cf. Site officiel de la mairie).

C’est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s’applique et a force de loi pour la commune d’Arthez-de-Béarn :

Règlement Sanitaire Départemental 

Quelques extraits de ce règlement :

« Titre IV  – Article 84 – élimination des déchets (page 20) : « …le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit. »

« Titre V – Article 103-2 – Travaux et bricolage par des particuliers (page 25) : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.« 

En outre et face à la multiplication de demandes d’interventions ou autres arbitrages, la municipalité précise que la commune n’a pas vocation à régler les conflits de voisinage entre particuliers : une permanence d’une Conciliatrice de Justice, a été instaurée pour ce faire le 1er mercredi de chaque mois  à la mairie d’Arthez-de-Béarn (ainsi qu’à la mairie d’Artix le 1er vendredi de chaque mois). Chaque administré peut venir la rencontrer afin de lui soumettre ses contentieux éventuels.