État de catastrophe naturelle

Blason ArhtezPlusieurs Arthéziens ont signalé en mairie des dommages apparus dans leur habitation à la suite de la sécheresse de l’été 2022.

La commune d’Arthez-de-Béarn vient d’être officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle pour cet événement climatique particulier par arrêté ministériel du 21/07/2023 publié au journal officiel le 08/09/2023.

À compter du 08/09/2023 (date de publication au JO), les personnes concernées par un sinistre disposent d’un délai de 30 jours pour prendre contact avec leur assurance afin de déclarer ce sinistre.

Ce contenu a été publié dans Vie communale, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à État de catastrophe naturelle

  1. DARRACQ André dit :

    A l’initiative de la Mairie d’Arthez, le recensement des désordres intervenus, dans bon nombre d’habitations – conséquence de la période de sécheresse de l’été 2022 – a abouti à la reconnaissance de l’Etat de Catastrophe Naturelle pour « les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
    On ne peut que se féliciter du résultat obtenu et remercier le service administratif de notre commune, pour le sérieux et la réactivité, dans le traitement de ce dossier.

    Impacté par ce phénomène, au 42, rue de Bergoué, il y a lieu, comme indiqué, de prendre contact avec son assurance et déclarer le sinistre.
    En PRINCIPE, un Expert « sécheresse » sera désigné par l’assureur et aura pour mission:
    . analyse technique des dommages
    . procède, si nécessaire, à des investigations complémentaires ( étude de sol, mise en observation du bien…… )
    . se prononce sur la (les) cause(s) des dommages.

    Si l’Expert estime que la sécheresse visée par l’Arrêté est bien à l’origine des dommages, il fait chiffrer les travaux de réparation par des entreprises et dépose son rapport définitif, pour ouvrir la phase d’indemnisation ……….
    À noter qu’une franchise légale de 1520 euros est applicable à l’indemnisation des dommages.
    Bien cordialement.
    André DARRACQ

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.