Conseil municipal (1) – Le maire en difficulté sur la vente d’un terrain pour un projet immobilier

C’est ce terrain, derrière la résidence de l’Aubin, que le maire souhaite vendre à la société Domofrance.

Le conseil municipal du mercredi 6 décembre s’est conclu par un débat houleux concernant le dernier point à l’ordre du jour.

Le maire Jean-Pierre Escouteloup souhaitait faire adopter la vente d’un terrain communal au quartier N’haux (cadastré B n°877) d’une superficie de 6 350 m², situé derrière la résidence de l’Aubin : il avait pour cela entrepris des discussions avec la société Domofrance, entreprise sociale pour l’habitat, à laquelle il comptait vendre le terrain 75 000 € pour y construire 25 « logements locatifs pour tous« .

Jean-Luc Deleau, au nom de la minorité, et Fabienne Costedaot-Diu, appartenant à la majorité, tous deux délégués au Syndicat des 3 Cantons, exprimaient alors vivement leur opposition : « Ce projet ne pourra pas se réaliser car le Syndicat affirme qu’il n’y aura pas de raccordement possible pour l’instant au réseau d’assainissement, explique Jean-Luc Deleau, la station d’épuration d’Hagétaubin étant aujourd’hui saturée ».

Fabienne Costedoat-Diu renchérit : « Il faudrait que Domofrance réalise à ses frais une micro-station, sans quoi le permis de construire ne sera pas accordé et la municipalité ne peut pas vendre un terrain qui sera inconstructible ».

Le ton monte alors d’un cran et le maire exprime son mécontentement : « On a besoin de logements pour attirer des habitants à Arthez et c’est là la seule solution. Il faut se battre et mettre la pression au Syndicat ».

> Zone Sud à privilégier

Les opposants pensent aussi qu’il faut développer l’habitat mais pas à n’importe quel prix : « La zone Sud de La Geüle est aujourd’hui à privilégier, explique Jean-Luc Deleau, car le Syndicat va investir 2 millions d’euros pour rénover et agrandir la station d’épuration arthézienne. D’autre part, le prix de vente paraît sous-évalué : ce terrain de N’haux a été acheté par la mairie 20 € /m² et on le revendrait 11,8 €/m² ? Les Arthéziens ne vont pas comprendre qu’on perde ainsi plus de 50 000 € ».

Fabienne Costedoat estime qu’« on ne peut pas faire n’importe quoi : il faut retravailler ce projet en concertation avec le Syndicat afin qu’il puisse se réaliser dans l’intérêt communal ».

Face à cette opposition des deux bords politiques, le maire conclut le débat en retirant le projet de l’ordre du jour pour le réétudier en commission.

(à suivre)

• Les élus de la minorité tiennent à préciser leurs propos tenus lors du dernier conseil municipal, concernant le projet de cession du terrain de N’haux :

« Bien sûr, nous ne pouvons que partager le fait de favoriser l’habitat sur notre commune, mais il y a des règles. On a l’impression de finaliser une vente de gré à gré entre le maire et un organisme bailleur privé à un prix convenu entre soi, il n’y a eu aucune préparation ni création de commission pour ce projet au niveau du conseil municipal.

Nous sommes surpris d’ailleurs que cette délibération ait été mise à l’ordre du jour, sachant que le maire a été mis en garde, aussi bien par Fabienne Costedoat que par Jean-Luc Deleau, en tant que membres du bureau du Syndicat des 3 Cantons, sur le peu de probabilité que le permis de construire soit accordé : le Syndicat a mentionné en effet la non faisabilité technique du raccordement de 60 habitants supplémentaires sur la station d’épuration d’Hagétaubin, qui a déjà atteint sa capacité nominale de 180 équivalent habitants !

La nouvelle station d’épuration de la Geüle, dont les travaux devraient démarrer en 2024 pour près de 2 millions d’euros, permettra d’absorber les effluents de 600 habitants supplémentaires, mais sur les parties du bourg et du sud d’Arthez. Celle d’Hagétaubin sera redimensionnée, ou pas, après établissement d’un nouveau schéma directeur dont les travaux démarreront en 2024 et se termineront en 2025.

Donc cette opération de cession faite à la hussarde était vouée à l’échec, et ce, sans aucune considération des besoins de la commune voisine sur laquelle est implantée la station….

Le deuxième volet concerne le prix : 11,8 €/m² prix vendu pour un terrain de 6 365 m² acheté à 20 €/m², cela fait une perte nette de plus de 50 000 € à passer par pertes et profits pour les Arthéziens, et cela pour une opération privée. Les Arthéziens jugeront… alors que nous n’avons même pas fini de rembourser nos annuités !

Nous avons souhaité ne pas joindre précipitation et amateurisme sur ce dossier pour lequel nous aurions voté négativement, à moins que la délibération ne soit retirée… ce qui a été logiquement fait par M. le maire. »