Municipales – Vote par procuration

Le site de France Info détaille les dernières mesures précisées par un décret au Journal Officiel de ce jeudi 18 juin 2020 : Élections municipales du 28 juin 2020

À une dizaine de jours du second tour des municipales, députés et sénateurs ont adopté, mardi 16 et mercredi 17 juin, une version remaniée du projet de loi qui visait à « sécuriser l’organisation du second tour des municipales » du dimanche 28 juin. Certaines de ces mesures concernent les procurations et complètent les règles habituelles en vigueur. Elles ont été précisées par un décret paru au Journal officiel, jeudi 18 juin. Quelles sont ces règles ? Que faut-il faire pour pouvoir voter par procuration en vue du second tour ? La Cellule Vrai du Faux vous explique.

Les règles spécifiques au scrutin du 28 juin

Deux mesures spécifiques ont été validées par les parlementaires en vue du scrutin du 28 juin, afin de faciliter les procurations en permettant au plus grand nombre de voter, malgré le contexte sanitaire. Le mandataire peut tout d’abord disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont toutes deux établies en France, au lieu d’une prévue habituellement par le code électoral. Si la limite n’est pas respectée et que plus de deux procurations sont confiées à une même personne, seules les deux premières sont valables.

Ensuite, les personnes qui, du fait de la situation sanitaire (par exemple parce qu’elles sont fragiles, malades ou en quarantaine) ne peuvent pas se rendre au poste de police ou de gendarmerie pour faire établir une procuration peuvent demander à ce qu’on se déplace chez elles pour établir ou recevoir leur procuration. La demande peut être faite par téléphone, par courrier ou par courriel. Les personnes concernées doivent préciser la raison de leur impossibilité de se déplacer mais, précise le décret, n’ont pas à apporter de justificatif.

Le ministère de l’Intérieur précise qu’une procuration qui avait été faite pour le second tour prévu à l’origine le 22 mars reste valable pour le 28 juin. En revanche, une procuration établie pour un an et qui expire avant le 28 juin ne pourra pas être utilisée, car elle n’a pas été établie en vue de ce second tour.

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