Archives quotidiennes : 6 janvier 2023

Aliénation de chemin rural

Publié le 6 janvier 2023 par Laurent

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil municipal a décidé la suppression et l’aliénation du chemin rural bordé par les parcelles cadastrées section D n°487, n°489, n°491, n°62, n°71, n°73 et n°77, situé à proximité de la route de … Continuer la lecture →

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