Aliénation de chemin rural

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil municipal a décidé la suppression et l’aliénation du chemin rural bordé par les parcelles cadastrées section D n°487, n°489, n°491, n°62, n°71, n°73 et n°77, situé à proximité de la route de Cantinat.

Suite à cette décision, une enquête publique se déroulera du 16 au 30 janvier 2023 à la mairie d’Arthez-de-Béarn, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire part de ses observations éventuelles.

Michel Dabadie, désigné comme commissaire enquêteur, assurera une permanence à la mairie :
– le 16 janvier 2023 de 9h à 10h,
– le 30 janvier 2023 de 16h à 17h.

Pour plus d’informations :
arrêté municipal du 19/12/2022 portant ouverture d’une enquête publique ;
plan de situation du chemin rural concerné.

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1 réponse à Aliénation de chemin rural

  1. Costedoat dit :

    Il y a un chemin rural qu’ il serait utile de réhabiliter: c’est le « Chemin des jardins ». Il figure toujours sur le plan cadastral mais n’est pas entretenu par la Commune. Il serait utile aux marcheurs jusqu’au « passage Basile » pour éviter de côtoyer les véhicules sur une partie de la rue Bergoué .

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