Fabienne Alsinet est l’agente chargée d’enregistrer les demandes de titres d’identité.
Le site de la commune présente toutes les informations concernant le nouveau service mis en place à la mairie d’Arthez de Béarn, concernant la délivrance des titres d’identité.
Passeports et Cartes nationales d’identité
« La Mairie d’Arthez-de-Béarn est désormais équipée d’un dispositif d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes d’identité.
Un rendez-vous sera indispensable non seulement pour l’enregistrement de la demande mais également pour le retrait du titre sécurisé : contactez le secrétariat de mairie au 05 59 67 70 52
Dans la mesure du possible, nous invitons les usagers à effectuer une pré-demande en ligne : cliquez ici
ATTENTION : ne pas signer la pré-demande ; en cas de difficulté, les agents de France Services de la mairie peuvent vous aider.
Il vous sera toujours possible de retirer un formulaire papier à la mairie qu’il conviendra de compléter au préalable.
Afin de gagner du temps, lors de votre venue, il conviendra de préparer : Le n° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche, (nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande),
- Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante (pas de sourire et ôtez les lunettes) – ATTENTION : ne pas coller la photo sur la pré-demande ou sur le formulaire papier !
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’impôts, facture de téléphone fixe (pas de numéro de portable)…)
- La carte d’identité actuelle,
- en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat),
- en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier à la mairie d’Arthez),
- dans ces deux cas, fournir un timbre fiscal d’un montant de 25 € (à acheter chez le buraliste) ; si vous effectuez une pré-demande en ligne, vous pouvez acheter ce timbre directement en ligne lors de cette démarche.
- Le passeport actuel :
- en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat),
- en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier à la mairie d’Arthez),
- fournir un timbre fiscal d’un montant de 86 € pour une personne majeure ; 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans ; 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans (à acheter chez le buraliste) ; si vous effectuez une pré-demande en ligne, vous pouvez acheter ce timbre directement en ligne lors de cette démarche.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois s’il s’agit d’une première demande de titre ou si le titre est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé.
Pour toute démarche concernant un mineur, il faudra fournir en plus des pièces ci-dessus :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie),
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie),
- Un justificatif de divorce si les adresses des deux parents sont inscrites sur le titre d’identité du mineur.
ATTENTION : L’enfant doit impérativement être présent lors du rendez-vous en mairie. Par ailleurs, il est possible de faire une pré-demande en ligne même pour une demande qui concerne un mineur. Toutefois, le parent qui effectue la pré-demande en ligne DOIT IMPÉRATIVEMENT être celui qui présente l’enfant au rendez-vous.
Pour des informations sur les cas particuliers, nous vous invitons à consulter le site « service-public.fr » en cliquant ici
N.B. : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10 +5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.
Attention cependant si vous avez l’intention de voyager à l’étranger, tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité périmée depuis plus de 10 ans ( pour plus d’information sur ce point, rendez-vous sur le site du Ministère des affaires étrangères ou Le Service Public).
IMPORTANT : Il est toujours possible de renouveler sa carte d’identité alors même qu’elle bénéficie des 5 ans supplémentaires. Cependant, dans ce cas, le délai de traitement risque d’être plus long car il ne s’agit pas d’une demande prioritaire (la priorité allant aux titres périmés). »